Vie privée

PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF « LA RUCHE »
POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le site Internet www.laruchequebec.com (la « Plateforme ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que LA RUCHE (Mouvement Ça Bouge), un organisme à but non lucratif dûment constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, propriétaire et exploitant de la Plateforme, s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs de la Plateforme par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »). La présente Politique explique comment LA RUCHE traite les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. La présente Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.

LA RUCHE vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d'y revenir périodiquement, puisqu'elle peut faire l'objet de modifications à l'occasion.

Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme sont également applicables à la présente Politique de respect de la vie privée.

1. LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, LA RUCHE recueille deux types de renseignements sur les utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à fournir à LA RUCHE des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (collectivement, les « Renseignements personnels »).

Prenez note que votre date de naissance est demandée afin de confirmer que vous êtes bien âgé de 18 ans ou plus.

En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à LA RUCHE des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du système d'exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, LA RUCHE recueille également des informations globales, telles que des statistiques démographiques sur les utilisateurs de la Plateforme (i.e. l'âge moyen ou la répartition géographique des utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d'utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

Vos renseignements d’ordre financier, tels que vos données bancaires ou vos données de carte de crédit ne sont pas collectés et/ou conservés par LA RUCHE. Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du service Stripe, veuillez consulter les conditions d’utilisation relatives à ce service.

2. L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via la Plateforme.

Dans le cadre des campagnes de financement participatif, la collecte de vos Renseignements personnels permet à LA RUCHE de communiquer les informations nécessaires aux parties intéressées. À titre d’exemple, un Contributeur doit pouvoir être en mesure de savoir qui est le Promoteur responsable d’un Projet qui l’intéresse. À l’inverse, le Promoteur dont la campagne de financement est un succès doit pouvoir avoir accès aux Contributions Enregistrées par les Contributeurs.

La collecte de vos Renseignements personnels permet également à LA RUCHE d’améliorer la Plateforme ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire.

Prenez note que LA RUCHE pourrait utiliser vos Renseignements personnels dans l’éventualité où nous aurions des motifs raisonnables de croire que vos Renseignements personnels seraient utiles dans le cadre d'une enquête portant sur une infraction à une loi applicable au Québec, ou pour assurer la protection ou la défense d'un intérêt juridique.

3. LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LA RUCHE s’engage à ne pas vendre ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.

Veuillez prendre note qu’en tout temps, votre nom d’utilisateur n’est pas un Renseignement personnel et qu’ainsi, il est visible par tous les utilisateurs de la Plateforme.

Dans le cadre des campagnes de financement participatif, LA RUCHE dévoile le nom (nom réel et nom de l’entreprise) ainsi que l’adresse courriel d’un Promoteur aux Contributeurs intéressés à participer à un Projet. Lorsqu’une campagne de financement atteint ou dépasse l’Objectif fixé dans le Délai prévu, LA RUCHE transmet aux Contributeurs qui ont enregistré une Contribution, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse postale du Promoteur du Projet concerné. Le Promoteur n’a accès qu’au nom d’utilisateur des Contributeurs, qu’ils aient enregistré une Contribution ou non. Toutefois, lorsqu’une campagne de financement atteint ou dépasse l’Objectif fixé dans le Délai prévu, LA RUCHE transmet au Promoteur du Projet le nom, l’adresse courriel ainsi que l’adresse postale des Contributeurs ayant enregistré une Contribution pour ledit Projet.

À l’exception de ce qui précède, LA RUCHE s’engage à ne pas communiquer vos Renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement à cet effet. De plus, avant de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, ces derniers doivent s’engager à respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent (i) à maintenir la confidentialité des Renseignements personnels qui leurs sont communiqués; (ii) à conserver et à n’utiliser lesdits Renseignements personnels qu’aux fins prévues par la Plateforme et les Services; et (iii) à détruire lesdits Renseignements personnels une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues par la Plateforme.

Finalement, LA RUCHE communiquera vos Renseignements personnels si nous y sommes tenus par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer lesdits Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.

4. CONSENTEMENT

En tout temps et sous réserve des obligations de LA RUCHE, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à la Plateforme et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion de LA RUCHE.

5. LES SITES EXTERNES

La Plateforme contient des hyperliens vers des sites externes (les « Sites Externes ») qui vous font quitter la Plateforme. LA RUCHE fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas sous le contrôle de LA RUCHE, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites Externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.

6. LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LA RUCHE prend toutes les mesures techniques, contractuelles et administratives nécessaires afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

LA RUCHE, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, employés et mandataires qui ont ou pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels s’engagent, contractuellement, à les utiliser conformément à la présente Politique.

Vos Renseignements personnels sont stockés directement sur nos serveurs. Dans l’éventualité où vos Renseignement personnels seraient stockés chez un tiers, prenez note que ces derniers devront respecter des conditions contractuelles strictes les obligeant à maintenir la confidentialité de tous les Renseignements personnels et à ne les utiliser qu'aux fins liées à leur prestation de services.

Afin d’assurer un niveau de sécurité supplémentaire de vos Renseignements personnels, LA RUCHE vous recommande de ne jamais divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puisque ceux-ci donnent accès à votre compte et à vos Renseignements personnels. LA RUCHE vous recommande également de prendre bien soin de clore la session d'accès à votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous terminez d'utiliser la Plateforme.

7. COOKIES

La Plateforme utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs de LA RUCHE afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficience de la Plateforme.

En vous connectant à la Plateforme à titre de Contributeur ou de Promoteur, les serveurs de LA RUCHE installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à la Plateforme de reconnaitre votre navigateur, votre mot de passe ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à LA RUCHE d’améliorer l’exploitation de la Plateforme ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation de la Plateforme, il est également possible de supprimer les Cookies.

Prenez note que par l’utilisation des Cookies, LA RUCHE ne collecte et ne conserve aucun Renseignement personnel.

8. LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LA RUCHE conserve vos Renseignements personnels pendant toute la durée active de votre compte sur la Plateforme. Lorsque vous désactivez votre compte, LA RUCHE s’engage à détruire les Renseignements personnels reliés à votre compte.

9. L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En tout temps, LA RUCHE s’assure que vous puissiez avoir accès à votre compte et à vos Renseignements personnels afin que vous puissiez les rectifier ou les supprimer vous-même. Si vous éprouvez quelconques difficultés, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Afin que les services offerts par la Plateforme soient efficaces, il est essentiel de vous assurer que les Renseignements personnels de votre compte soient véridiques et complets en tout temps.

À la demande d’un utilisateur, LA RUCHE s’engage à lui confirmer s’il détient ou non des Renseignements personnels à son sujet et à lui transmettre le cas échéant.

Si vous ne voulez plus recevoir par courrier électronique des envois auxquels vous vous êtes abonnés, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps en suivant les consignes indiquées au bas du message de courrier électronique.

10. NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de la vie privée de LA RUCHE, n’hésitez pas à nous contacter :

Courriel : info@laruchequebec.com
Téléphone (418) 641-6654, poste 5492

La Ruche Québec
399 rue St-Joseph Est
Québec , Qc
Canada G1K 8E2