CONSTITUONS !

Doter le Québec d'une constitution écrite par des citoyens

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Québec

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  • Avoir son nom dans la liste de ceux qui appuient la démarche dans le livre d’or qui sera déposé à l’Assemblée nationale à la fin du processus en même temps que le texte constitutionnel. 
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  • Un reçu aux fins d’impôts d’une valeur de 5000$.
  • Une copie du texte constitutionnel dédicacée.
  • Une paire de billets de faveur pour une représentation de l’œuvre théâtrale Constituons ! 
  • Être présent lors du dépôt du texte constitutionnel à l’Assemblée nationale et recevoir une photo encandrée des ambassadeurs présents lors du dépôt.
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  • Un reçu aux fins d’impôts d’une valeur de 10 000$.
  • Une copie du texte constitutionnel dédicacée.
  • Une paire de billets de faveur pour une représentation de l’œuvre théâtrale Constituons ! 
  • Être présent lors du dépôt du texte constitutionnel à l’Assemblée nationale et recevoir une photo encandrée des ambassadeurs présents lors du dépôt.
  • Être invité au souper en compagnie de l’équipe de création de l’oeuvre documentaire théâtrale après la première représentation au Festival TransAmérique en juin 2019.
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Lucie Henry
Lucie Henry St Colomban
Dominique Grenier
Dominique Grenier Quebec
Jean-Sébastien Noël
Jean-Sébastien Noël Québec
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Anne Klein Les Éboulements
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Marcelle Gosselin Sainte-Pétronille
Élise Lefebvre
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Paul-Albert Plouffe
Paul-Albert Plouffe Québec
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Line Noël Montréal
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Jean-Luc Raymond Montréal
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Jean-Pierre Bédard Québec
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Marie Grenon
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Cédrik Lapratte-Roy Montréal
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Émilie Coulombe Montréal
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Jacques Vignola Québec
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Mélanie Carbonneau Montréal
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Marie-Ève Charlebois Québec
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Clément Laberge Québec
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pierre jalbert Montréal
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Roxanne Belanger Montreal
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Marc Lecours Montréal
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Marie-Hélène Gendreau Québec
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Dominique Paquette Montréal
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Anne-Marie Cadieux Montréal
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Dominique Bernard Québec
Shauna Kadyschuk
Shauna Kadyschuk Wakefield
Lionel Arnould
Lionel Arnould Montreal

Nous proposons de faire l’exercice d’une assemblée constituante citoyenne dans le but d’écrire la constitution du Québec en déplaçant cet enjeu politique historique dans une arène non partisane.

Les objectifs du projet

• Engager les Québécois dans une réflexion sur le type de gouvernement et de société qu’ils souhaitent.

• Expérimenter dans le réel le concept d’assemblée constituante au Québec.

• Explorer l’horizon des possibles en matière constitutionnelle sous couvert du jeu théâtral.

• Fournir la matière à une œuvre théâtrale qui découlera de l’exercice.

Plus nous serons de donateurs plus cette opération aura du poids et enverra un message fort aux politiciens quant au besoin de doter le Québec d’une constitution citoyenne. 

Déplacer les constituants : 42 citoyennes et citoyens de la population québécoise ont été tirés au hasard par Léger 360°. Ceux-ci, et les coprésidents de l’Assemblée, formeront l’Assemblée constituante citoyenne du Québec. Ils proviennent de toutes les régions du Québec. L’argent amassé servira à la mobilité de ces citoyens afin qu’ils puissent participer aux rencontres de l’Assemblée et travailler à la rédaction de la Constitution du Québec. 

Confronté dans sa pratique à élucider la question d’où je parle lorsqu’il écrit, Christian Lapointe s’est trouvé étonné par sa difficulté à y répondre. De quoi est faite cette fibre qui le tisse comme artiste québécois ? Au fait, qu’est-ce qu’un Québécois ? Comment nous définissons-nous ? Cette question a fait surgir l’angle mort de notre histoire : la constitution du Québec.

La Constitution est un texte fondateur. Elle répond en quelque sorte aux trois questions: qui sommes-nous, que voulons-nous et comment le fait-on ?

Devant l’incapacité des partis politiques à doter le Québec d’une constitution, nous proposons de faire cet exercice constituant avec une dizaines de théâtres sur le territoire telle une commande de la société civile.

 

L’Assemblée constituante est dotée d’un mandat « ouvert » qui n’enferme pas les citoyens dans un cadre fédéraliste ou indépendantiste. Il demeure complètement tributaire de la volonté exprimée par les citoyennes et les citoyens. 

Il est essentiel de préciser que ce projet n’est lié à aucun parti politique et à aucune ligne idéologique partisane, qu’il est citoyen et qu’il met en place le processus de ce qu’il est convenu d’appeler la « Constituante ouverte ». La Constituante ouverte est le processus constituant auquel nous avons droit en tous temps dans le contexte politique actuel au Québec et donc, celui que chaque parti politique ayant pris le pouvoir majoritairement à l’Assemblée nationale aurait pu convoquer depuis 1982. 

Il s’agit d’un processus de dotation d’un texte constitutionnel pour le Québec comme état subnational, comme province, mais dont les membres de l’assemblée constituante écrivent le texte constitutionnel en toute liberté vis-à-vis de la Constitution canadienne, sans quoi la primauté fondamentale de l’exercice démocratique citoyen serait faussé. 

L’issue d’une telle consultation n’est donc pas prescrite mais une telle consultation 1°oblige assurément la conversation nationale, 2°forcent, d’une certaine manière, les citoyens du Québec de tous les horizons à se retrouver autour d’une même table pour doter le Québec d’un projet de société, 3° permet de nous sortir du statut quo et 4°de choisir nous-même notre propre système électoral, ce à quoi nous avons entièrement droit ici comme citoyen dans le contexte actuel.

Dans la plupart des pays qui, comme le Canada, ont une structure fédérale, les États fédérés se sont dotés de constitutions propres afin d’établir les fondements de l’exercice du pouvoir et des droits qui sont accordés à leurs citoyens. Les États-Unis, le Mexique, le Brésil, la Russie et la Suisse sont autant d’exemples de fédérations où les États fédérés sont pourvus de constitutions. Au cours des dernières décennies, nombre de grandes métropoles dans le monde ont fait de même en adoptant une constitution municipale. Au Canada, même si la Constitution fédérale accorde aux provinces le pouvoir de se doter d’une constitution provinciale, seule la Colombie-Britannique s’est prévalue de ce droit en adoptant en 1996 le Constitution Act, qui encadre l’exercice du pouvoir au sein de la province. 

Ainsi, l’existence d’une constitution pour la province d’un état fédéré s’avère un outil de rassemblement et d’ordonnancement des lois en vigueur. Ce n’est pas nécessairement un outil d’indépendance nationale. On peut également argumenter que la Constitution canadienne – pensée en 1867 et complétée en 1982 – est désuète et mérite d’être rafraîchie pour refléter les perspectives et le contexte des nouvelles générations. Aussi, en plus d’établir la spécificité du Québec comme société distincte, l’exercice de rédaction d’une constitution citoyenne permet de rappeler aux citoyens que l’exercice démocratique n’est pas l’apanage des élites et des experts.

 

Une assemblée constituante est une démarche qui réunit un groupe restreint d’individus, sélectionnés au hasard, en fonction d’une grille de critères assurant une représentativité de la population concernée, dont la tâche consiste à se saisir d’enjeux constitutionnels par divers moyens (documentation, consultations publiques, etc.), à délibérer et à formuler des éléments d’un projet de constitution. Les membres de l’assemblée bénéficient d’une information vulgarisée et du témoignage d’une sélection d’experts, pour alimenter leur réflexion en vue de produire un avis éclairé.

 

Des mécanismes sont prévus pour permettre aux membres de l’assemblée de s’exprimer et de trouver les éléments qui sont consensuels, et ceux qui ne le sont pas. Les règles de fonctionnement de l’assemblée et d’adoption des articles constitutionnels seront explicitées aux candidats retenus et adoptés en plénière lors de l’Assemblée d’inauguration. De manière générale, l’adoption unanime est privilégiée, ou à majorité simple au besoin. Les articles adoptés en commission seront intégrés à un texte de constitution préliminaire, qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée plénière dans le cadre d’un exercice de délibération en ligne sur une durée de 2-3 semaines.

 

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

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